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MENTIONS LÉGALES

1. Propriété du site et responsabilité éditoriale

Vous êtes sur le site de l’association ECRICOME.
Objet : ce site a pour vocation de mettre gratuitement à votre disposition des informations concernant les activités de l’association.

URL du site : https://www.ecricome.org
Propriétaire du nom de domaine : ECRICOME

1.1 Association ECRICOME

  • Siège Social : 90 rue de la Victoire – 75009 PARIS
  • Tél. +33 1 40 73 83 30
  • Adresse mail : infos@ecricome.org
  • Représenté par Delphine MANCEAU – Présidente
  • SIRET : 384 926 564 00053
  • Dépôt INPI : 06/3464013
  • Responsable de la publication : Stéphane CIVELLI
  • Enregistrement de domaine : GANDI.net
  • Design et développement : Agence digitale 50A
  • Webmestre : Emilie CÔME
  • Plateforme technique : WordPress
  • Réalisation des outils de communication : Agence PARAGRAMME – www.paragramme.com
  • Hébergement : SCALEWAY

1.2 Propriété intellectuelle :
La totalité du contenu de ce site est la propriété exclusive d’ECRICOME et relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logotypes, bases de données, etc).
ECRICOME est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom d’ECRICOME. Leur utilisation est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’ECRICOME (infos@ecricome.org).
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et écrite de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, intégrale ou partielle, du contenu du site www.ecricome.org, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Crédits photos / illustrations / animations / musique / vidéos : Tous droits réservés.

2. Informations du site :

2.1 Règles d’usage
L’ensemble des informations et documents accessibles via le présent site sont fournies « en l’état ». ECRICOME ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. ECRICOME n’est pas responsable des inexactitudes, des erreurs, omissions et informations partielles contenues sur ce site. ECRICOME se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment le contenu de son site.
En aucun cas, ECRICOME et toute société mentionnée dans ce site ou impliquée dans la création, la réalisation et la fourniture de ce site ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, des pertes et préjudices de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou d’une quelconque information obtenue sur ce site. Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles.

2.2 Dysfonctionnement et virus
Le site internet d’ECRICOME www.ecricome.org est normalement accessible 24h/24h et
7 jours/7. En cas de force majeure, de cyberattaque, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à toute ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision d’ECRICOME.
Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision d’ECRICOME, l’accès au site Internet pourra être interrompu. Le site Internet est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.
ECRICOME ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects constatés sur votre ordinateur pendant que vous naviguez sur nos sites, que ces dommages soient physiques, électroniques ou logiciels.

2.3 Données personnelles
Les informations recueillies au travers de ce site font l’objet d’un traitement de données pour la gestion administrative et logistique des concours organisés par ECRICOME. Elles seront traitées de façon confidentielle.

Seules les personnes habilitées pourront accéder à vos données à des fins strictement internes. Outre ECRICOME, les destinataires des données sont les organismes mentionnés au titre de notre Politique de Gestion des Données Personnelles (PGPD).

Téléchargez notre PGPD ECRICOME

ECRICOME, en qualité de responsable de traitement, a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL, sous la référence DPO-44578 et s’est engagé à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « règlement européen sur la protection des données » (RGPD), et Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 21 juin 2018, dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.

2.4 Droits d’accès :
Conformément à cette nouvelle réglementation, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de retirer votre consentement préalablement donné à un traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer totalement ou partiellement à un traitement de données, ou encore en demander la limitation.

Vous trouverez une information complète sur vos différents droits sur ce document de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .

Vous pouvez exercer vos différents droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de l’organisme de préférence par mail à : Monsieur Jean-Michel Livowsky – rgpd@ecricome.org ou par courrier : Cabinet DPO-Avocats Service Exercice des Droits – 11 rue Théodule Ribot 75017 Paris. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – www.cnil.fr). Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Ce site ne collecte aucune autre donnée que des adresses IP destinées à un usage purement technique nécessaire à la production de statistiques de consultation.

2.5 Liens hypertexte :
Les liens hypertextes contenus dans ce site qui renvoient vers d’autres sites que ceux administrés par ECRICOME n’engagent pas la responsabilité d’ECRICOME quant au contenu de ces sites et la pérennité de ces liens.
Toute personne physique ou morale souhaitant qu’un lien soit établi de son site vers ECRICOME peut le faire sans demander d’autorisation. ECRICOME dégage toutefois toute responsabilité dans ce cas et ne garantit pas la pérennité du lien.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien du présent site vers le sien doit en faire la demande auprès d’ECRICOME.

3. Politique de cookies

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

3.2 Quel est le cadre juridique applicable ?
En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

3.3 Gestion des cookies
Vous êtes informés que lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent s’installer sur votre logiciel de navigation.
Nos cookies constituent des ensembles de données qui ne permettront pas de vous identifier, mais ont pour but principal d’enregistrer des informations relatives à votre navigation. La configuration des paramètres de votre navigateur vous permet d’être informé de la présence de notre cookie et vous êtes en droit de le refuser.

Un tutoriel très efficace de la CNIL peut vous aider si vous souhaitez mieux maîtriser vos traces de navigation, nous vous encourageons à le consulter. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Vous pouvez prendre connaissance de notre Politique relative à la gestion des cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.ecricome.org/Declaration-integrale-des-cookies
L’administration des cookies sur notre site est confiée à COOKIEBOT©.
Dès l’ouverture de la page d’accueil, vous êtes invité à prendre connaissance des cookies obligatoires à la navigation et ceux qui nécessitent le recueil de votre consentement.

3.4 Recueil et utilisation des cookies par ECRICOME

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